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Auteur Philippe BILLET Ph.
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Professeur de droit public
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La protection du patrimoine géologique : guide juridique / Philippe BILLET Ph. / Bastia : GIP ATEN (2002)
Titre : La protection du patrimoine géologique : guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET Ph., Auteur Editeur : Bastia : GIP ATEN Année de publication : 2002 Collection : Droit et police de la nature Importance : 148 p. Note générale : La protection juridique du patrimoine géologique existe, même si elle reste apparemment confidentielle. Cet ouvrage se propose de faire le point objectif sur la question, et sur les procédures qui peuvent être mises en oeuvre. Les trentes fiches techniques suivies d'analyse juridique peuvent concerner l'ensemble des gestionnaires du patrimoine naturel, archéologique et paysager. Langues : Français (fre) Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST Saisie BD Flore : Rien à saisir Réservation
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Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité GEST-10380 GEST - Gestion de l'environnement et législation Ouvrage CBN du Massif central 10380#1 Disponible