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Accompagnement technique à la mise en oeuvre des politiques communautaires et nationales : pour des expertises ponctuelles, dont l'appui technique aux services de police de la nature - Drainage de zone humide sur la commune de Royère-de-Vassivière au lieu-dit "De l'Étang" (Creuse) / Mickaël MADY M. / 2017

Titre : Accompagnement technique à la mise en oeuvre des politiques communautaires et nationales : pour des expertises ponctuelles, dont l'appui technique aux services de police de la nature - Drainage de zone humide sur la commune de Royère-de-Vassivière au lieu-dit "De l'Étang" (Creuse) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mickaël MADY M., Auteur Année de publication : 2017 Importance : 13 p. ISBN/ISSN/EAN : 201722 Langues : Français (fre) Catégories : (23165) ROYERE-DE-VASSIVIERE ASSISTER Mots-clés : fossé de drainage  végétations tourbeuses  directive européenne 92/43/CEE « Habitats-Faune-Flore »  remise en état Index. décimale : Rapports d'étude CBNMC Rap CBN Résumé : Une expertise d’une zone récemment drainée sur la commune de Royère-de-Vassivière a été réalisée par le CBN Massif central le 12/09/16 suite à la sollicitation du Service départemental de l’ONEMA de la Creuse. Toutes les végétations identifiées de part et d’autre du fossé de drainage sont hygrophiles au titre de l’article 1 de l’arrêté du 24/06/2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Ces végétations sont toutes qualifiées de tourbeuses et relèvent de la directive européenne 92/43/CEE « Habitats-Faune-Flore ». Elles sont toutes d’intérêt communautaire et l’une d’entre elles est d’intérêt prioritaire. Le fossé de drainage a été réalisé entièrement dans le périmètre Natura 2000, sans faire l’objet d’une évaluation préalable de son impact sur la conservation du site. Sa mise en place et les travaux connexes portent directement atteinte au complexe tourbeux. Vis-à-vis des objectifs de préservation et de conservation des habitats communautaires et prioritaires dans les sites Natura 2000, il semble indispensable de procéder à une remise en état rapide et conforme à la situation antérieure au drainage sur la zone tourbeuse de la parcelle cadastrale n° 93 du lieu-dit « De l’Étang » à Royère-de-Vassivière. Maitre d'oeuvre : Conservatoire botanique national du Massif central Maitre d'ouvrage : Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Service départemental de la Creuse Saisie BD Flore : Relevés de terrain saisis

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Cote	Section	Support	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Rap CBN-X28097	Rap CBN - Rapports d'étude CBNMC	Rapport d'étude	CBN du Massif central	X28097#1	Disponible

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