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Contenu

Décret n° 97-551 du 28 mai 1997 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 6 décembre 1996 / 1997
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Décret n° 97-551 du 28 mai 1997 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 6 décembre 1996 [texte imprimé] . - 1997 . - 8281-8284.
Langues : Français (fre)
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Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Cote | Section | Support | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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GEST-6636 | GEST - Gestion de l'environnement et législation | Article | CBN du Massif central | 6636#1 | Disponible |
Exemplaires
Cote | Section | Support | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |