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Journal officiel de la République française-01-01-1997 (Bulletin de Journal officiel de la République française)|
[n° ou bulletin]
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Contenu
Décret n° 97-551 du 28 mai 1997 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 6 décembre 1996 / 1997
Contient
Décret n° 97-551 du 28 mai 1997 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 6 décembre 1996 / 1997
Exemplaires
| Cote | Section | Support | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
