Expertise
Une mission d’assistance et d’expertise au service des territoires…
Conformément au décret ministériel n°2021-762 du 14 juin 2021, le Conservatoire botanique national du Massif central a pour mission d’apporter à l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, un appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et de la réglementation aux échelles territoriales, nationale et européenne. Il s'attache plus particulièrement à :
- Porter à la connaissance de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi qu'à leurs établissements et aux gestionnaires d'espaces, les informations nécessaires pour l'élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies et plans d'actions, en particulier pour favoriser la prise en compte des enjeux de préservation et de reconquête de la biodiversité végétale et fongique ;
- Contribuer à l'évaluation de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats, pour répondre aux obligations de la directive 92/43/ CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages et du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; le CBN Massif central alerte ainsi les pouvoirs publics sur l’évolution du patrimoine naturel et sur les menaces qui pèsent sur sa diversité, et conseille les gestionnaires d’espaces naturels pour préserver la plus grande diversité végétale…
- Appuyer la mise en œuvre des articles L. 411-1 et L. 411-3 du Code de l'environnement, en contribuant à l'élaboration des listes d'espèces protégées et des listes d'espèces exotiques envahissantes, en assurant l'animation de plans nationaux et régionaux d'actions et de plans de lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes, ou en participant à leur mise en œuvre. Ils contribuent également à l'élaboration des listes d'espèces mentionnées à l'article L. 412-1.
- Apporter un appui aux services de l'Etat dans le cadre de l'instruction et du suivi des procédures de police de l'environnement ;
Ces expertises font appel à l’ensemble des compétences du CBN Massif central : inventaire, cartographie, caractérisation, suivi, gestion conservatoire, information et sensibilisation du public… Elles sont généralement inscrites dans un cadre partenarial éprouvé.
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